CONDITIONS GENERALES DE VENTES

>> CONDITIONS GENERALES DE VENTES

  1. 1-PRIX DE VENTE Nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de modifier, éventuellement, les quantités commandées pour atteindre l’emballage standard minimum prévu par notre catalogue. Nos prix s’entendent hors taxes, emballage standard compris.
    2-DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif (et sont en fonction des disponibilités du moment). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer les dommages ou indemnités de retard.
    3-TRANSPORTS Quel que soit le mode de transport ou règlement employé (franco ou port dû), nos marchandises et emballages sont stipulés « départ usine » et voyagent aux risquent et périls des destinataires à qui, en cas d’avarie ou de perte, pour un motif quelconque y compris les cas fortuits ou de force majeure ainsi que les cas de guerre, il appartient de prendre les réserves nécessaires à l’égard des transporteurs et de faire valoir leurs droits à toute indemnité individuelle. – Confirmation des réserves faites doit être adressée à notre siège, dans les trois de la réception. – Le transport FRANCO France est consenti pour les commandes de plus de 1500 € HT nets. – Pour les commandes d’un montant inférieur aux limites ci-dessus, les transports sont PORT AVANCE.
    4-MODALITES DE PAIEMENT Toutes nos marchandises sont payables à notre Siège, sauf dérogation acceptée expressement et par écrit. Les paiements se font : – Par chèque ou virement à 45 jours fin de mois ou 60 jours date d’émission de facture – Un escompte de 1% est consenti pour les paiements comptants sous 8 jours. Si le client use de la faculté de bénéficier d’un escompte qui lui est offerte, seule la TVA correspondante au prix payé par le client ouvre droit à déduction.
    5 – ATTRIBUTION DE COMPETENCES En cas de litige, le Tribunal de Commerce de notre Siège sera seul compétent, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La remise d’un ordre implique de la part de l’acheteur, l’acceptation de ces conditions qu’elles que soient celles figurant sur son bon de commande. Les traites ou acceptations de règlement ne constituent no novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
    6-RESERVE DE PROPRIETE Application de la clause de réserve de propriété selon la loi N88035 du 12 Mai 1980.